EHS_FRANCE : Vers des solutions locales, ENFIN !

En France, les maires ont un pouvoir de police, il se manifeste par la parution des Arrêtés municipaux.

Après dix années de lutte, ehs-42 devenu Collectif 1815 s’honore de vous annoncer que la commune de LURIECQ, dans le département de la Loire, soutient et coordonne la rédaction d’une « Charte de bon voisinage » dont l’objet est de garantir la Santé des personnes électro-hypersensibles (EHS) y demeurant en minorité, et par là-même celle des autres habitants. Plusieurs associations, des élus aussi, seront partenaires de cette Charte dont la signature est prévue au 16 juin 2024, journée internationale de l’EHS.

Après les « années de plomb » subies entre 2019 et 2023, davantage que la restauration d’un dialogue entre personnes EHS et responsables élus ou nommés, il s’agit là de la création d’un modèle à répliquer partout en France, tant à l’échelle d’un hameau, comme c’est le cas ici, que d’un quartier, que d’une ville ; cela dans l’attente du bannissement des bandes de fréquences actuelles définitivement toxiques.

En 2013 déjà, le Conseil municipal luriecquois signait un arrêté afin de protéger un rassemblement EHS en interdisant l’accès aux chemins alentours. A l’été 2015, c’est le Préfet de la Loire qui encourageait le nouvel arrêté de la mairie à notre demande, et l’appuyait de la présence de gendarmes « si besoin était ». Car telle est la loi, consacrée par l’article 16 du Code civil, par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, etc, etc, etc,…

Prouver un lien de causalité entre EHS et radiations non-ionisantes a été et demeure une chausse-trappe, autrement dit, un piège des tenants de cette industrie afin de passer sous silence le risque sanitaire, et, le supplice de la goutte, la spoliation, les violations du droit, faisant des victimes des ondes - sur la base d’une idéologie malthusienne et eugéniste assumée - des « Citoyens de seconde zone ». Il appartient à nos maires, à nos élus de proximité, conseillers, députés, sénateurs, en premier lieu, d’assurer « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme », lorsque l’Administration de l’État devient défaillante.

En 2016, madame Annick BRUNEL, paix à son âme, conseillère départementale, présidente de la Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH), était intervenue auprès de « Marguerite », une femme électro-hypersensible de 70 ans réfugiée dans la forêt. Si Marguerite a refusé l’aide proposée, c’était pour protéger ces enfants d’éventuels retours négatifs, retours de bâton… Cette initiative de madame BRUNEL aurait créé un précédent historique pour les EHS. Cette aide, en fait, s’inscrit de plein pieds dans les prérogatives et compétences tant d’un Conseil départemental que d’une Communauté d’agglomération. Marguerite a 78 ans ; elle survit réfugiée dans un département limitrophe où les personnes EHS sont, disons, plus convenablement traitées que dans celui-ci. Certains, qui se reconnaîtront, auront à répondre devant les tribunaux des tortures infligées, et de leurs silences à nos demandes sans cesse répétées, ayant eus pour conséquences de trop nombreuses morts prématurées.

Mais passons sur l’historique de la lutte des personnes EHS ligériennes, si fondateur soit-il.

Depuis quelques semaines des décisions de justice en notre faveur se multiplient, et nous révèlent soit une schizophrénie des magistrats, soit un revirement opportun de leur part. Ce qui semble paraître, c’est l’émergence d’une prise de conscience et une volonté d’agir pour le bien de tous, en alertant tant sur « le danger potentiel des champs électromagnétiques artificiels » que sur les conditions de vie intolérables des personnes EHS. Nouveau retrait de compteur linky pour Joseph à SAINT-ETIENNE après quatre années de procédure, et surtout Philippe TRIBAUDEAU qui nous apporte sur un plateau l’Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 22 février 2024. C’est historique ! Le juge rappelle que l’État viole la Loi, la Constitution, les traités internationaux, que le droit à la Santé prime sur le droit à la propriété.

Avant lui, Jérémie obtenait une PCH (prestation compensatoire de Handicap) en 2013, Marine gagnait un recours pour l’AAH (allocation adulte handicapé) en 2015, et Bernard, et Jean-Jacques, et d’autres encore.

En 2019, le Défenseur des Droits ( qui ne lui a pas écrit ?!) nous rendait enfin justice. Dans sa décision n°2019-084, Jacques TOUBON constatait que : « Monsieur X a fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé et de son handicap » et que « la société Y a manqué à son obligation de sécurité ». Au point 46 de cette décision : « Par un jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale des Yvelines a considéré qu’un salarié EHS, maintenu à son poste sans aménagement malgré les préconisations de la médecine du travail et ayant subi un malaise, devait être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. Il s’agit là d’une première judiciaire et d’une avancée dans la reconnaissance de l’EHS ».

Au point 47, il rappelle « Par un jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision par laquelle le président de l’INRS a refusé de reconnaître le caractère professionnel d’une pathologie liée à une hypersensibilité électromagnétique dont souffrait le requérant ». Tout bon TOUBON.

Une « pathologie liée » à l’EHS. L’EHS est un état qui entraîne une ou plusieurs pathologies… Monsieur TOUBON connaît mieux ses dossiers que ne les connaissaient madame RIVASI et son équipe, qui peu de temps avant son décès menait campagne dans l’U.E. pour faire de l’électro-hypersensibilité une pathologie à part entière en faisant inscrire l’EHS au répertoire international des maladies… Comment Maxence LAYET, son attaché parlementaire, lui-même co-fondateur de CRIIREM, a-t-il pu soutenir pareille entreprise, après avoir travaillé avec les professeurs Roger SANTINI et Pierre LERUZ ?! Non, l’EHS n’est pas une pathologie, c’est un état qui se caractérise par l’apparition d’un ensemble de symptômes divers, nuance.

Cela nous renvoie vers le Rapport au Parlement sur l’EHS d’octobre 2019, émis par le Ministère de la santé. Ce rapport inverse les conclusions du rapport de l’ANSES sur l’EHS de 2018, qui lui, souligne l’absence de consensus scientifique « Au final, les causes d’apparition des symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS restent inconnues». Autrement-dit, en l’état actuel des études retenues dans le cadre de son rapport, l’ANSES affirme que personne ne peut décréter que les ondes électromagnétiques, les rayonnements électromagnétiques, les champs électromagnétiques, artificiels, ne sont pas dangereux pour la santé. D’autant que classés cancérogènes possibles, comme le plomb, l’amiante, les glyphosates par l’Organisation mondiale de la santé...

Ce rapport du gouvernement, argumentant sur la nécessité de déploiement de la 4G, puis de la 5G, dans le cadre de l’Agenda 2030, est en soi une condamnation à « une cuisson lente, thermostat 5G », nous dirait Anthony BRUN-MAESTRONI. Ce Rapport 2019 préconise thérapies comportementales, traitement des migraines, et réfute nos témoignages. Ce Rapport 2019 est en soi une atteinte au droit des personnes, une violation de la Loi. C’est bien ce que nous affirme le président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains dans son ordonnance du 22 février 2024, c’est on ne peut plus explicité.

Y-a-t-il, avec nous, des associations ayant recueillies des milliers d’euros depuis tant d’années, en capacité intellectuelle et morale de payer un avocat, et, de saisir qui de droit, et, de nous rendre enfin justice ?! AZB ?!

Ou devrons-nous mériter par des années de maltraitance et de procédures judiciaires à notre encontre, la faveur d’être reconnus EHS, comme le suggère le président du Tribunal ? « il (Philippe) démontre que toute sa vie dans une autre zone constitue un risque pour sa santé ». Il en va de même ici, à Luriecq. Depuis des années nous nous battons et revendiquons ne pas consentir à être irradiés. Est-ce pourquoi nous sommes désormais écoutés ? Nous affirmons que non, cet argument est insatisfaisant, et, injuste.

Il faut se rapporter à une autre décision de justice, au profit de Marie, l’Appel d’une Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Grenoble rendue le 10 mars 2020. Cette décision est claire, et, nette :  « compte tenu de l’intolérance de X aux champs électromagnétiques, le principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources ».

Aussi, quand une mairie, une communauté d’agglomération, un conseil départemental, une préfecture refusent de nous porter assistance, à nous électrosensibles, électro-hypersensibles, électro-conscients, magnéto-électro-percepteurs, ou pire nous font courir de services en services pendant des mois, des années jusqu’à apparition d’un cancer, comme le vit Virginie JURDICK ; les choses sont claires, et, nettes : ils violent la Loi. Quant un Tribunal, comme celui de LORIENT condamne et expulse Danièle BOVIN pour manquement au Code de l’urbanisme : il viole la Loi. Tout comme la Mairie, soutenue par le conseil juridique de sa communauté d’agglomération, qui intente ce procès : ils violent la Loi.

Regardons les choses en face, EHS, si le déploiement des bandes de fréquences actuelles et prévues n’est pas stoppé, nous sommes condamnés à griller à petit feu en observant depuis nos cages blindées le reste de la population « s’adapter » ou mourir. Il n’est plus temps d’avoir peur de la répression, mais celui de convaincre. De convaincre nos élus de proximité, qui ces dernières années se sont eux-aussi confrontés au réel. Au réel de la douleur, des peines et des larmes infligées par autrui et non consenties. Il est encore temps pour eux de se repentir, de mettre un terme à notre calvaire, là où nous vivons, et où nous avons choisi de vivre.

On n’oublie jamais un rassemblement d’EHS, il n’y a plus là que courage, amour et compassion, les armes les plus puissantes pour bouger des montagnes. Saisissons nos armes !

Nous avons déjà gagné.

C’est maintenant.